A JACOB CRIMINOLOGY

FRANCE : RAPPORT POUR LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE


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Le 17 septembre 2013, le groupe de travail sur la réparation du préjudice écologique, présidé par le Professeur Yves JEGOUZO, a été remis au Ministre de la Justice.

http://www.eurojuris.fr/fre/collectivites/environnement-principes-generaux/environnement/articles/reparation-prejudice-ecologique.html

Le rapport:

http://fr.slideshare.net/canastajacob/rapport-prejudice-ecologique

téléchargement (1)

Naufrage de l’Erika : rappel des faits (France 3 Bretagne)

La Cour de cassation a confirmé mardi 25 septembre 2012 toutes les condamnations, dont celle de Total, prononcées en 2010 dans l’affaire du naufrage de l’Erika, et est même allé plus loin en jugeant que le groupe pétrolier était bien redevable des dommages et intérêts

téléchargement (2)

La catastrophe du Prestige : Onze ans après le naufrage du pétrolier, les juges espagnols ont relaxé hier les accusés. Pour les parties civiles, la perspective d’une indemnisation s’éloigne encore.

Mesures pour la prévention des accidents de pétrolier

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-mesures-europeennes-Paquet,11569.html

 

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3 réflexions sur “FRANCE : RAPPORT POUR LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE

  1. Ping : FRANCE : RAPPORT POUR LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE | Asociación de Amigos Algorteños

  2. Etats-Unis: accident de (la plateforme) Deepwater Horizon

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